Règlement délégué (UE) 2021/1768 de la Commission du 23 juin 2021 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I, II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le règlement (UE) 2019/1009 est modifié comme suit: 1) l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement; 2) l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement; 3) l’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement; 4) l’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 16 juillet 2022.