Règlement (UE) 2021/1814 de la Banque centrale européenne du 7 octobre 2021 modifiant le règlement (CE) no 2157/1999 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (BCE/2021/46)
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Article premier Modifications
«2 Lorsque la BCE inflige une sanction en vertu de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2531/98, la sanction applicable est calculée en utilisant la formule et la méthode décrites dans la décision (UE) 2021/1815 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/45) .
Article 2 Dispositions finales
Le présent règlement entre en vigueur le 3 novembre 2021.
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