Règlement d’exécution (UE) 2021/1848 de la Commission du 21 octobre 2021 désignant un indice de référence pour remplacer le taux moyen pondéré au jour le jour de l’euro (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

1 Le taux à court terme en euros (EURSTR) publié par la Banque centrale européenne est désigné comme indice de remplacement du taux moyen pondéré au jour le jour de l’euro (EONIA, Euro OverNight Index Average) pour les références faites à ce dernier dans tout contrat, et dans tout instrument financier au sens de la directive 2014/65/UE.

2 L’ajustement de l’écart fixe dont est majoré le taux de remplacement désigné en vertu du paragraphe 1 est égal à 8,5 points de base.

3 Le taux de remplacement de l’EONIA est désigné conformément au tableau suivant: Indice remplacéTaux de remplacementValeur d’ajustement de l’écart (en %) EONIA ISIN EU0009659945 Taux à court terme en euros (EURSTR) ISIN EU000A2X2A25 0,085

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement s’applique à partir du 3 janvier 2022.