Règlement d’exécution (UE) 2021/1865 de la Commission du 22 octobre 2021 rectifiant la version en langue française du règlement d’exécution (UE) 2019/66 relatif à des règles établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels sur les végétaux, produits végétaux et autres objets, destinés à vérifier le respect des règles de l’Union relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux applicables à ces marchandises

CELEX: 32021R1865
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-10-22
In force since: 2021-11-14
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/1865/oj

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Article premier

«1 Les autorités compétentes effectuent des contrôles officiels au moins une fois par an dans les locaux et, le cas échéant, dans d’autres lieux utilisés par les opérateurs professionnels autorisés à délivrer des passeports phytosanitaires conformément à l’article 84, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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