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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2021/1880 de la Commission du 26 octobre 2021 rectifiant la version polonaise du règlement d’exécution (UE) 2019/317 établissant un système de performance et de tarification dans le ciel unique européen (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R1880
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-10-26
In force since
2021-11-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

(ne concerne pas la version française)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

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