Règlement (UE) 2021/1891 de la Commission du 26 octobre 2021 modifiant les annexes XIV et XV du règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l’importation dans l’Union et le transit par celle-ci de sous-produits animaux et de produits dérivés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Les annexes XIV et XV du règlement (UE) no 142/2011 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Pendant une période transitoire expirant le 31 mai 2022, les envois de sous-produits animaux et de produits dérivés accompagnés d’un certificat sanitaire dûment rempli et signé conformément au modèle approprié de certificat sanitaire figurant à l’annexe XV, chapitres 3 F, 8 et 10 B, du règlement (UE) no 142/2011 dans sa version applicable avant les modifications prévues à l’article 1er du présent règlement continuent d’être acceptés en vue de leur importation dans l’Union ou leur transit par l’Union, à condition que ces certificats sanitaires aient été dûment remplis et signés au plus tard le 31 mars 2022.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.