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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2021/1898 de la Commission du 20 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine des statistiques de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2022 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R1898
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2021-07-20
In force since
2021-11-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le nombre et les intitulés des variables pour le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2022 sont fixés en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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