Règlement d’exécution (UE) 2021/1904 de la Commission du 29 octobre 2021 portant adoption du design d’un logo commun pour la vente de médicaments vétérinaires au détail à distance (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32021R1904
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-10-29
In force since: 2022-01-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/1904/oj

Text

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Article premier

Le design du logo commun visé à l’article 104, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/6 respecte le modèle figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 28 janvier 2022.

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