Règlement d’exécution (UE) 2021/1922 de la Commission du 4 novembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1517 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) 2018/581 du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéronefs

CELEX: 32021R1922
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-11-04
In force since: 2021-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/1922/oj

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Article premier

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/1517 est modifiée et la ligne suivante est ajoutée: Autorités aéronautiquesCertificat d’autorisation de mise en service«Autorité de l’aviation civile du Royaume-UniCAA Form 1

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.

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