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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2021/1924 de la Commission du 3 novembre 2021 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) no 185/2013 en ce qui concerne des déductions sur des quotas de pêche attribués à l’Espagne pour 2023

CELEX
32021R1924
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-11-03
In force since
2021-11-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 185/2013 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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