Règlement délégué (UE) 2021/1961 de la Commission du 5 août 2021 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l’évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées en 2017, 2018 et 2019 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32021R1961
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-08-05
In force since: 2021-12-02
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2021/1961/oj

Text

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Article premier

À l’annexe I, partie A, point 4, du règlement (UE) 2019/631, l’entrée M0 est remplacée par ce qui suit: «M0 est égale à 1379,88 en 2021 et à 1398,50 en 2022, 2023 et 2024».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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