Règlement d’exécution (UE) 2021/2069 de la Commission du 25 novembre 2021 modifiant l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction dans l’Union de pommes de terre de conservation en provenance de Bosnie-Herzégovine, du Monténégro et de Serbie et abrogeant les décisions d’exécution 2012/219/UE et (UE) 2015/1199

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

L’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Les décisions d’exécution 2012/219/UE et (UE) 2015/1199 sont abrogées.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.