Règlement délégué (UE) 2021/2088 de la Commission du 7 juillet 2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en vue d’ajouter les matières issues de la pyrolyse et de la gazéification en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32021R2088
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-07-07
In force since: 2022-07-16
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2021/2088/oj

Text

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Article premier

Le règlement (UE) 2019/1009 est modifié comme suit: 1) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement. 3) L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 16 juillet 2022.

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