Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2021/2092 de la Commission du 29 novembre 2021 concernant l’autorisation du diformiate de potassium en tant qu’additif dans l’alimentation des porcs d’engraissement et des porcelets sevrés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R2092
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-11-29
In force since
2021-12-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La substance spécifiée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «correcteurs d’acidité», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions