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Règlement d’exécution (UE) 2021/2095 de la Commission du 29 novembre 2021 concernant l’autorisation de la base de L-lysine, du monochlorhydrate de L-lysine et du sulfate de L-lysine en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R2095
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-11-29
In force since
2021-12-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les substances et les préparations spécifiées à l’annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «acides aminés, leurs sels et produits analogues», sont autorisées en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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