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Règlement d’exécution (UE) 2021/2097 de la Commission du 29 novembre 2021 concernant l’autorisation de la préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes d’engraissement et des dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Novus Europe NV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R2097
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-11-29
In force since
2021-12-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La préparation spécifiée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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