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Règlement d’exécution (UE) 2021/2107 de la Commission du 26 novembre 2021 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volaille et de gibier à plumes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R2107
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-11-26
In force since
2021-12-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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