Règlement d’exécution (UE) 2021/2130 de la Commission du 2 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 en ce qui concerne les listes de végétaux dont la sensibilité à Xylella fastidiosa est connue

CELEX: 32021R2130
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-12-02
In force since: 2021-12-23
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/2130/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1201

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 est modifié comme suit: 1) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions