Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 de la Commission du 14 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles ainsi que les interdictions et les exigences relatives à l’introduction et à la circulation dans l’Union de végétaux, produits végétaux et autres objets, et abrogeant les décisions 98/109/CE et 2002/757/CE et les règlements d’exécution (UE) 2020/885 et (UE) 2020/1292

Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est modifié comme suit: 1) À l’article 2, paragraphe 2, le point d) suivant est ajouté: «d) “pollen”: le pollen au sens de l’article 2, point 1, k), du règlement (UE) 2016/2031, destiné à la plantation.»; 2) Les annexes I, II, IV à VIII et X à XIV sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Les décisions 98/109/CE et 2002/757/CE et les règlements d’exécution (UE) 2020/885 et (UE) 2020/1292 sont abrogés.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 11 avril 2022. Toutefois, le point 7 e) de l’annexe est applicable à partir du 1er mai 2022 et les points 6, b) i) et 6, l) i) de l’annexe s’appliquent à partir du 11 janvier 2023.