Décision d’exécution (UE) 2022/15 de la Commission du 6 janvier 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1195 en ce qui concerne les normes harmonisées pour la stérilisation des produits de santé, le traitement aseptique des produits de santé, les systèmes de management de la qualité, les symboles à utiliser avec les informations à fournir par le fabricant et les exigences pour l’établissement d’une traçabilité métrologique des valeurs attribuées aux étalons, aux matériaux de contrôle de la justesse et aux échantillons humains

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L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/1195 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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