Décision du Conseil du 20 Décembre 2021 portant nomination du président de l’Office communautaire des variétés végétales 2022/C 27/05

1 M. Francesco MATTINA est nommé président de l’Office communautaire des variétés végétales (ci-après dénommé «Office»), pour une durée de cinq ans.

2 Le mandat de M. Francesco MATTINA prend effet à la date à laquelle il commence à exercer ses fonctions. Cette date est à convenir entre lui et le conseil d’administration de l’Office.

Le président du conseil d’administration de l’Office est habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de l’article 1er.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.