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Décision (UE) 2022/119 de la Commission du 26 janvier 2022 abrogeant la décision 2004/613/CE relative à la création d’un groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale

CELEX
32022D0119
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2022-01-26
In force since
2022-02-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision 2004/613/CE est abrogée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 15 juillet 2022.

Relations

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