Décision d’exécution (UE) 2022/120 de la Commission du 26 janvier 2022 modifiant la décision 2002/840/CE portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l’irradiation des denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2022) 367] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier
L’annexe de la décision 2002/840/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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