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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2022/171 de la Commission du 2 février 2022 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Win It On The Pitch», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 630] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX
32022D0171
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-02-02
In force since
2022-02-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’initiative citoyenne européenne intitulée «Win it On The Pitch» est enregistrée.

Article 2

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Win It On The Pitch», représenté par M. Ronan Evain et Mme Martha MESTRE GENS VIDA DA Conceição, est destinataire de la présente décision.

Relations

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