Décision (PESC) 2022/227 du Conseil du 17 février 2022 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe
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Article 10
1 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2 La présente décision s’applique jusqu’au 20 février 2023.
3 La présente décision fait l’objet d’un suivi constant et est renouvelée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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