Décision d’exécution (UE) 2022/326 de la Commission du 24 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/961 autorisant une mesure provisoire prise par la République française conformément à l’article 129 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), afin de restreindre l’utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et avec d’autres substances apparentées [notifiée sous le numéro C(2022) 1074] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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À l’article 1er, paragraphe 1, de la décision d’exécution (UE) 2019/961, la mention «vingt-sept mois» est remplacé par «cinquante-neuf mois».

La présente décision est applicable à partir du 8 septembre 2021.

La République française est destinataire de la présente décision.

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