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Décision (UE) 2022/359 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2022 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la France — EGF/2021/005 FR/Airbus

CELEX
32022D0359
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2022-02-16
In force since
2022-03-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2022, un montant de 3745264 EUR en crédits d’engagement et de paiement est mobilisé au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 16 février 2022.

Relations

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