Décision (UE) 2022/387 du Conseil du 3 mars 2022 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies en ce qui concerne les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 0, 9, 10, 13, 39, 46, 51, 53, 55, 63, 78, 79, 90, 107, 108, 109, 116, 117, 121, 125, 141, 142, 148, 149, 152, 154, 155, 160, 161, 162 et 163, la proposition de nouveau règlement ONU sur les pneumatiques à clous, la proposition de nouveau règlement technique mondial ONU sur la durabilité des batteries des véhicules électriques, la proposition de modifications à apporter à la résolution d’ensemble R.E.5, la proposition d’autorisation d’élaborer un amendement 4 au RTM ONU no 3 et la proposition d’autorisation d’élaborer un nouveau règlement technique mondial ONU sur les émissions de particules des freins
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Article premier
La position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la 186e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU, qui se tiendra entre le 8 et le 11 mars 2022, est de voter en faveur des propositions énumérées dans l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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