Décision (UE) 2022/445 de la Commission du 15 mars 2022 modifiant l’annexe de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre

CELEX: 32022D0445
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2022-03-15
In force since: 2022-04-07
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2022/445/oj

Text

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Article premier

Le texte figurant à l’annexe de la présente décision remplace l’annexe de l’accord monétaire conclu entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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