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Décision (UE) 2022/457 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (EGF/2022/000 TA 2022 — Assistance technique sur l’initiative de la Commission)

CELEX
32022D0457
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2022-03-09
In force since
2022-03-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2022, un montant de 290000 EUR en crédits d’engagement et de paiement est mobilisé au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle s’applique à partir du 9 mars 2022.

Relations

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