Décision d’exécution (UE) 2022/460 de la Commission du 4 mars 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/788 établissant des règles pour la surveillance et la notification des infections par le SARS-CoV-2 chez certaines espèces animales [notifiée sous le numéro C(2022) 1270] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier
À l’article 6 de la décision d’exécution (UE) 2021/788, la date du «31 mars 2022» est remplacée par celle du «31 mars 2023».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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