Décision d’exécution (UE) 2022/461 de la Commission du 15 mars 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/570 en ce qui concerne les capacités de transport et de logistique de rescEU [notifiée sous le numéro C(2022) 1685] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32022D0461
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-03-15
In force since: 2022-03-15
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2022/461/oj

Text

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Article 3 bis Coûts éligibles des capacités de rescEU en matière d’évacuation sanitaire par voie aérienne, d’équipe médicale d’urgence de type 2 et de type 3, de constitution d’un arsenal médical, de décontamination CBRN, d’abris temporaires et de logistique

Toutes les catégories de coûts visées à l’annexe I bis de la décision no 1313/2013/UE sont prises en compte pour le calcul du coût total éligible des capacités de rescEU.».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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