Décision (UE) 2022/485 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2022 modifiant la décision 2010/624/UE relative à la gestion des opérations d’emprunt et de prêt conclues par l’Union dans le cadre du mécanisme européen de stabilisation financière (BCE/2022/11)
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Article 4
Les comptes visés à l’article 2 sont rémunérés conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, de la décision (UE) 2019/1743 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/31) .
Article 2 Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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