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Décision du Conseil du 24 mai 2022 portant nomination d’un member du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique 2022/C 211/02

CELEX
32022D0530(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2022-05-24
In force since
2022-06-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Mme Martine DURAND est nommée membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique pour un mandat de trois ans.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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