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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2022/541 de la Commission du 1er avril 2022 établissant une liste d’indications géographiques protégées en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, à déposer en tant que demandes d’enregistrement international conformément à l’article 2 du règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32022D0541
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-04-01
In force since
2022-04-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Une liste d’appellations d’origine et d’indications géographiques protégées en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 à déposer par la Commission en tant que demandes d’enregistrement international est établie à l’annexe de la présente décision.

Relations

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