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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2022/573 du Conseil du 7 avril 2022 modifiant la décision (PESC) 2019/538 visant à soutenir les activités de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

CELEX
32022D0573
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2022-04-07
In force since
2022-04-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«2 La présente décision expire le 30 avril 2023.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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