Décision (UE) 2022/583 du Conseil du 4 avril 2022 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée

CELEX: 32022D0583
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2022-04-04
In force since: 2022-04-04
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2022/583/oj

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Article premier

L’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée est approuvé au nom de l’Union .

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 2 de l’accord .

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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