Décision d’exécution (UE) 2022/679 de la Commission du 19 janvier 2022 établissant une liste de vigilance des substances et composés préoccupants pour les eaux destinées à la consommation humaine en application de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 142] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32022D0679
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-01-19
In force since: 2022-01-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2022/679/oj

Text

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Article premier

La liste de vigilance des substances et composés préoccupants pour les eaux destinées à la consommation humaine visée à l’article 13, paragraphe 8, de la directive (UE) 2020/2184 figure à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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