Décision d’exécution (UE) 2022/729 de la Commission du 11 mai 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1195 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux systèmes de management de la qualité et à l’application de la gestion des risques aux dispositifs médicaux

CELEX: 32022D0729
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-05-11
In force since: 2022-05-12
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2022/729/oj

Text

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Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/1195 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le point 1) de l’annexe est applicable à partir du 7 janvier 2022.

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