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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2022/753 du Conseil du 16 mai 2022 modifiant la décision (PESC) 2019/938 visant à soutenir le processus d’instauration d’un climat de confiance conduisant à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient

CELEX
32022D0753
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2022-05-16
In force since
2022-05-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«2 Elle expire le 10 juillet 2023.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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