Décision (UE) 2022/785 de la Commission du 17 mai 2022 portant approbation du plan de performance révisé du gestionnaire de réseau pour la troisième période de référence du système de performance du ciel unique européen (2020-2024) [notifiée sous le numéro C(2022) 3022] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX: 32022D0785
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2022-05-17
In force since: 2022-05-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2022/785/oj

Text

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Article premier

Le plan de performance révisé pour la troisième période de référence du système de performance du ciel unique européen (2020-2024), soumis par le gestionnaire de réseau le 30 septembre 2021, est approuvé.

Article 2

Eurocontrol, en sa qualité de gestionnaire de réseau, est destinataire de la présente décision .

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