Décision d’exécution (UE) 2022/834 de la Commission du 25 mai 2022 conformément à l’article 31, paragraphe 1, de la directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil, relative à une mesure prise par la France concernant le retrait du marché de certaines bouteilles à gaz fabriquées par Xinchang Burong Machinery Co. Ltd avant le 31 octobre 2019 [notifiée sous le numéro C(2022) 3372] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier
La mesure prise par la France, consistant à retirer du marché la bouteille à gaz de type BR1C, fabriquée par Xinchang Burong Machinery Co. Ltd avant le 31 octobre 2019 et présentant les caractéristiques suivantes: type de bouteille: non rechargeable, remplie de gaz: UN 1046 – HELIUM COMPRIMÉ, pression de service: PW = 12 bar, pression d’épreuve hydraulique: PH = 28 bar, plage de température: TS= -20/+60 °C, volume: V = 0,75 l, est justifiée.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
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