Décision (PESC) 2022/848 du Conseil du 30 mai 2022 modifiant la décision (PESC) 2020/1464 relative à la promotion d’un contrôle efficace des exportations d’armes
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Article 5
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption et expire le 30 novembre 2023.».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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