Décision (PESC) 2022/849 du Conseil du 30 mai 2022 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

CELEX: 32022D0849
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2022-05-30
In force since: 2022-06-01
End of validity: 2027-06-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2022/849/oj

Text

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Article 34

La présente décision est applicable jusqu’au 1er juin 2023. Elle fait l’objet d’un suivi constant. Elle peut être prorogée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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