Décision d’exécution (UE) 2022/910 de la Commission du 9 juin 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1326 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique des interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles à basse tension, et les normes harmonisées relatives à la source d’alimentation externe pour téléphones mobiles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1326 est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.

L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1326 est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.