Décision d’exécution (UE) 2022/919 de la Commission du 8 juin 2022 modifiant la décision 2005/381/CE de la Commission en ce qui concerne le questionnaire en vue de la présentation de rapports sur l’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 3604] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier
L’annexe de la décision 2005/381/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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