Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2022/935 du Conseil du 13 juin 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption des priorités du partenariat UE-Égypte 2021-2027

CELEX
32022D0935
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2022-06-13
In force since
2022-06-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 9e session du conseil d’association UE-Égypte, est fondée sur le projet de recommandation du conseil d’association UE-Égypte joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Article premier

Le conseil d’association recommande que les parties à l’accord mettent en œuvre les priorités du partenariat UE-Égypte 2021-2027 qui figurent à l’annexe de la présente recommandation .

Article 2

Les priorités du partenariat UE-Égypte 2021-2027, remplacent les priorités du partenariat UE-Égypte dont la mise en œuvre était recommandée en application de la recommandation no 1/2017 du conseil d’association .

Article 3

La présente recommandation entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions