Décision d’exécution (UE) 2022/986 de la Commission du 23 juin 2022 n’approuvant pas la substance «N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier
La substance «N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine» (numéro CE: 219-145-8; numéro CAS: 2372-82-9) n’est pas approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 8.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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