Décision (PESC) 2022/1019 du Conseil du 27 juin 2022 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
Text
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Article premier
L’annexe II de la décision 2010/413/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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