Décision d’exécution (UE) 2022/1198 de la Commission du 16 juin 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/570 en ce qui concerne les capacités d’approvisionnement énergétique d’urgence de rescEU [notifiée sous le numéro C(2022) 4246] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article 3 bis Coûts éligibles des capacités de rescEU en matière d’évacuation sanitaire par voie aérienne, d’équipe médicale d’urgence de type 2 et de type 3, de constitution d’un arsenal médical, de décontamination CBRN, de stockage CBRN, d’abris temporaires, de transports, de logistique, de détection, d’échantillonnage, d’identification et de surveillance CBRN, de capacités de laboratoires mobiles et de capacités d'approvisionnement énergétique d’urgence
Toutes les catégories de coûts visées à l’annexe I bis de la décision no 1313/2013/UE sont prises en compte pour le calcul du coût total éligible des capacités de rescEU.»
Article 2 Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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